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Marques déposées par monsieur Jean-Marc LADANT
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URBACCES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

URBACCES
Monsieur Jean-Marc LADANT

Numéro de dépôt :
4604598
Date de dépôt :
04/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2029
URBACCES de Jean-Marc LADANT

Présentation de la marque URBACCES

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2019 par monsieur Jean-Marc LADANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « URBACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est monsieur Jean-Marc LADANT domicilié(e) 13 RUE DES LANDES - 18500 - BERRY BOUY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, URBAFLUX, Monsieur Jean-Marc LADANT domicilié(e) 13 rue des Landes - 18500 - BERRY BOUY - France.

La marque URBACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URBACCES arrivera à expiration en date du 4 décembre 2029.

Jean-Marc LADANT a également déposé les autres marques suivantes : MECANOLASER , DISTRIBOAT , VANPARK


Monsieur Jean-Marc LADANT - 13 RUE DES LANDES - 18500 - BERRY BOUY - France


URBAFLUX, Monsieur Jean-Marc LADANT - 13 rue des Landes - 18500 - BERRY BOUY - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Constructions transportables métalliques ;

Supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements de traitement de données ;

Appareils de distribution d'eau.